• France Moulin écope d'un an avec sursis

    Le tribunal correctionnel d'Orléans a condamné jeudi l'avocate France Moulin à un an de prison avec sursis et prononcé la relaxe pour son patron Me Michel Dublanche. Ils étaient tous deux poursuivis pour "blanchiment" et "divulgation d'information" dans une affaire de blanchiment supposé d'argent de la drogue. Le tribunal a infligé six ans de prison ferme avec mandat de dépôt, la peine la plus lourde, à Georges Danicourt, numismate qui a eu "le rôle le plus capital dans cette affaire", selon le président du tribunal Benoît Laurent.
      
    Le procureur de la République, Isabelle Toulemonde, avait requis début juin deux ans de prison dont deux mois ferme à l'encontre de Me Moulin et trois ans dont six mois ferme contre Me Dublanche. La mise en examen et l'incarcération de l'avocate toulousaine, une première pour un avocat pour un tel délit, avait provoqué la colère des avocats, qui avaient manifesté dans plusieurs villes de France et dénoncé l'article de la loi Perben II ayant permis ces poursuites en 2004. "Tous les avocats qui ont eu connaissance du dossier m'ont dit que si le tribunal était libre et indépendant, je serais relaxé sur les deux chefs. Ce tribunal était donc libre et indépendant", a déclaré Michel Dublanche, très ému.
      
    "c'est toujours un peu une déception quand on est condamnée"

    Pour Me Moulin, relaxée pour "blanchiment" mais condamnée pour "divulgation d'information", "c'est toujours un peu une déception quand on est condamnée". "J'observe toutefois que la détention provisoire que j'ai effectuée n'a pas été couverte par le tribunal. Elle n'a donc peut-être pas été prononcée à bon escient".
      
    Me Moulin, 46 ans, assurait la défense de Georges Danicourt, arrêté en juin 2004. Elle est sanctionnée pour avoir révélé à un tiers des éléments du dossier d'instruction qui auraient permis de dissimuler une partie du produit du blanchiment d'argent. Elle a été détenue pendant 23 jours, du 19 avril au 12 mai 2005. Trois semaines après sa libération, son patron Michel Dublanche, 55 ans, était également mis en examen des mêmes chefs d'inculpation et écroué un mois et demi. Les deux avocats ont nié les faits lors du procès, leurs défenseurs critiquant un "dossier émaillé de nullité et d'anomalies".
      
    Parmi les 29 autres prévenus --des numismates, intermédiaires ou trafiquants-- jugés pour "blanchiment", six ont été relaxés, trois ont été condamnés à cinq ans de prison ferme et deux à quatre ans ferme. Pour les 18 autres, les peines vont de deux mois de prison avec sursis à un an ferme. 36 personnes ont déjà été mises en examen dans cette affaire. Six d'entre elles ont été jugées et condamnées à des peines allant de 8 mois à 7 ans de prison ferme. L'affaire avait débuté en octobre 2003 avec l'arrestation de deux trafiquants de drogue orléanais au péage de Saran (Loiret) en possession de 329  kg de résine de cannabis et la découverte de 270.000 euros en liquide au domicile de l'un des deux.


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