Hasard de calendrier, alors que le procès de l'assassin présumé du préfet de Corse Claude Erignac, en 1998, s'ouvre ce lundi, la chanteuse corse Patrizia Gattaceca a été arrêtée jeudi avec son fils, et transférée vendredi à Paris pour y être interrogée. Elle est soupçonnée d'avoir aidé Yvan Colonna lorsqu' il se cachait dans le maquis. Déjà, selon une source policière, elle aurait reconnu l'avoir hébergé à deux reprises lors de sa cavale, pendant plusieurs semaines, fin 2002 et début 2003. 300 à 400 personnes se sont rassemblées vendredi soir devant le commissariat de Bastia pour protester contre cette interpellation. Finalement, elle a été mise en examen samedi "recel de malfaiteur, auteur ou complice d'un crime puni d'au moins dix ans de réclusion, en lien avec une entreprise terroriste".

Autre information intervenant à l'approche du procès : la défense d'Yvan Colonna a annoncé vendredi vouloir faire citer lundi comme témoin le secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant, contre qui elle compte porter plainte pour "subornation de témoin".

"C'est un vieux complice"

Les avocats du nationaliste corse se basent sur un article du Point, daté du 8 novembre, selon lequel Claude Guéant aurait convoqué à l'Elysée l'ancien chef de la division nationale antiterroriste (DNAT) Roger Marion, qui a conduit un temps l'enquête sur l'assassinat du préfet. Selon le magazine, Claude Guéant aurait tenu à "s'assurer" que "le bouillant commissaire s'abstiendrait de tout règlement de compte avec des policiers chargés de l'enquête sur l'assassinat du préfet Erignac, aussi bien durant les audiences du procès que dans le livre de souvenirs qu'il va publier".

Joint par téléphone, Claude Guéant a démenti toute tentative d'influencer un témoin. "Eh bien qu'ils portent plainte ! Il n'y a pas eu de subornation de témoin", a-t-il dit. "Marion c'est un vieux complice, on se voit de temps en temps", a-t-il ajouté, à propos de l'affirmation du Point sur sa rencontre avec l'ancien patron de la DNAT. Interrogé pour savoir s'il avait évoqué l'affaire Colonna avec Roger Marion Claude Guéant a répondu : "Entre autres choses".

Vol de planches et folle cavale : le parquet ne trouve aucune excuse. Superbes plaidoiries des avocats

BRUXELLES Comme toujours depuis vingt-cinq ans s'agissant de Kapllan Murat, deux versions s'affrontent. Celle du ministère public, l'avocate générale Elyane Jockmans, qui ne trouve aucune excuse au recordman belge des évasions, et en tire les conséquences : en première instance, Kapllan Murat avait eu droit à la clémence de la justice et s'en était tiré avec 1 an et 450 heures de travaux d'intérêt général.

Si le parquet a interjeté appel, c'est pour assommer Kapplan d'une peine... six fois plus lourde : 72, voire 73 mois supplémentaires de prison ferme. Ou 6 ans... à ajouter aux 20 ans que Kapllan Murat a déjà passés derrière les barreaux.

Face à la politique choc du gourdin, le besoin d'humanité remarquablement plaidé par les avocats Nathalie Buisseret et Pascal Vanderveeren. C'est la thèse qu'avaient suivie les juges de première instance : à 45 ans et demi, Kapllan qui veut se réinsérer doit pouvoir espérer que la justice lui tende la main. C'était, hier matin, la seconde audience - sous haute surveillance - de ce procès dont Kapllan Murat connaîtra le dénouement le 18 décembre.

À la différence d'un Benallal, Kapllan n'a pas de sang sur les mains. Les faits pour lesquels il est jugé concernent ce vol de planches, alors qu'il était en conditionnelle, en avril 2005 à Londerzeel. En première instance, le juge lui avait infligé des travaux d'intérêt général, disqualifiant les préventions de vol avec violence et d'association de malfaiteurs et donnant tort au parquet.

Le tribunal estimait aussi que le policier de Londerzeel qui avait fait feu sur le Bruxellois avait "mal évalué la situation". L'avocate générale Jockmans s'insurge : en appel, elle réclame 36 mois (ferme). Et autant pour la folle cavale (16 minutes de course-poursuite avec contresens furieux sur l'autoroute E411) de juillet 2006) : 3 ans ou trois fois plus qu'en correctionnelle à Nivelles.

Avec sensibilité et non sans fondements juridiques étayés, les avocats ont plaidé le désespoir d'un homme qui, récemment papa d'une petite fille, promet, dès sa sortie de prison qu'il espère proche, tirer définitivement un trait sur le passé.

Longues d'une matinée, les plaidoiries semblaient si convaincantes que le bientôt quinquagénaire aux six évasions (dont une non-réintégration) n'a plus souhaité prendre la parole.

source : la derniere heure

"Ma conviction est que le discernement de Romain Dupuy était aboli lorsqu'il a commis les deux meurtres et au moment de son interpellation". Tout en estimant "normal" que la question fasse l'objet de "débat", l'avocat général de la cour d'appel de Pau a requis la confirmation du non-lieu psychiatrique accordé en première instance à Romain Dupuy, pour le double meurtre perpétré en 2004 à l'hôpital de Pau.
 
S'adressant aux familles des victimes, présentes dans la salle d'audience de la chambre de l'instruction, il a souligné qu'un non-lieu "ce n'est pas 'circulez il n'y a rien à voir'", et que la "responsabilité civile" du meurtrier "existe bel et bien". "Il a commis ces crimes, mais sa responsabilité pénale n'est pas engagée en raison de l'abolition de son discernement au moment des faits", a-t-il dit.
 
Le magistrat a donc suivi l'avis de la majorité des experts psychiatriques qui se sont succédés jeudi à la barre. Mercredi, Romain Dupuy avait raconté avec précision et sans émotion apparente, les circonstances qui l'avaient conduit à l'assassinat d'une infirmière et d'une aide soignante, dans la nuit du 17 au 18 décembre 2004 à l'hôpital psychiatrique de Pau. 

Le tribunal correctionnel d'Orléans a condamné jeudi l'avocate France Moulin à un an de prison avec sursis et prononcé la relaxe pour son patron Me Michel Dublanche. Ils étaient tous deux poursuivis pour "blanchiment" et "divulgation d'information" dans une affaire de blanchiment supposé d'argent de la drogue. Le tribunal a infligé six ans de prison ferme avec mandat de dépôt, la peine la plus lourde, à Georges Danicourt, numismate qui a eu "le rôle le plus capital dans cette affaire", selon le président du tribunal Benoît Laurent.
  
Le procureur de la République, Isabelle Toulemonde, avait requis début juin deux ans de prison dont deux mois ferme à l'encontre de Me Moulin et trois ans dont six mois ferme contre Me Dublanche. La mise en examen et l'incarcération de l'avocate toulousaine, une première pour un avocat pour un tel délit, avait provoqué la colère des avocats, qui avaient manifesté dans plusieurs villes de France et dénoncé l'article de la loi Perben II ayant permis ces poursuites en 2004. "Tous les avocats qui ont eu connaissance du dossier m'ont dit que si le tribunal était libre et indépendant, je serais relaxé sur les deux chefs. Ce tribunal était donc libre et indépendant", a déclaré Michel Dublanche, très ému.
  
"c'est toujours un peu une déception quand on est condamnée"

Pour Me Moulin, relaxée pour "blanchiment" mais condamnée pour "divulgation d'information", "c'est toujours un peu une déception quand on est condamnée". "J'observe toutefois que la détention provisoire que j'ai effectuée n'a pas été couverte par le tribunal. Elle n'a donc peut-être pas été prononcée à bon escient".
  
Me Moulin, 46 ans, assurait la défense de Georges Danicourt, arrêté en juin 2004. Elle est sanctionnée pour avoir révélé à un tiers des éléments du dossier d'instruction qui auraient permis de dissimuler une partie du produit du blanchiment d'argent. Elle a été détenue pendant 23 jours, du 19 avril au 12 mai 2005. Trois semaines après sa libération, son patron Michel Dublanche, 55 ans, était également mis en examen des mêmes chefs d'inculpation et écroué un mois et demi. Les deux avocats ont nié les faits lors du procès, leurs défenseurs critiquant un "dossier émaillé de nullité et d'anomalies".
  
Parmi les 29 autres prévenus --des numismates, intermédiaires ou trafiquants-- jugés pour "blanchiment", six ont été relaxés, trois ont été condamnés à cinq ans de prison ferme et deux à quatre ans ferme. Pour les 18 autres, les peines vont de deux mois de prison avec sursis à un an ferme. 36 personnes ont déjà été mises en examen dans cette affaire. Six d'entre elles ont été jugées et condamnées à des peines allant de 8 mois à 7 ans de prison ferme. L'affaire avait débuté en octobre 2003 avec l'arrestation de deux trafiquants de drogue orléanais au péage de Saran (Loiret) en possession de 329  kg de résine de cannabis et la découverte de 270.000 euros en liquide au domicile de l'un des deux.

Romain Dupuy a une nouvelle fois reconnu mercredi le double meurtre de l'hôpital psychiatrique de Pau en décembre 2004 en assurant avoir agi "dans un état délirant" pour se venger. "J'étais délirant puisque les psychiatres m'ont envoyé à Cadillac", a-t-il lancé devant la chambre de l'instruction qui examine durant trois jours l'appel interjeté par les parties civiles contre le non-lieu psychiatrique dont il a bénéficié. Comme la loi le leur permet, les magistrats ont décidé après avoir entendu les parties de rendre publique cette audience.

Romain Dupuy, 24 ans, interné depuis son arrestation dans l'unité pour malades difficiles de l'hôpital psychiatrique de Cadillac, en Gironde, est arrivé à Pau en ambulance, encadré par des infirmiers et un fort contingent de policiers. Il a d'abord répondu avec calme aux questions du président Michel Treilles, reconnaissant à nouveau le meurtre d'une infirmière et d'une aide-soignante. Puis Romain Dupuy a expliqué avoir agi pour se venger d'une agression dont il aurait été victime trois jours plus tôt alors qu'il achetait du cannabis.

"Je m'attendais à voir des monstres"

Lors de cette agression, "j'ai cru qu'ils m'avaient ouvert le ventre et que j'étais ressuscité", a-t-il dit. Soigné pour une schizophrénie, il a expliqué avoir cherché ses agresseurs et, ne les trouvant pas, avoir reporté son animosité sur le personnel du CHP de Pau où il avait été interné à trois reprises et où il s'est introduit dans la soirée du 17 décembre 2007. "Je m'attendais à voir des monstres, des extraterrestres et j'ai été confronté à la réalité", a-t-il dit, précisant avoir donné trois coups de couteau à l'abdomen à la première victime.

Croisant ensuite un deuxième membre du personnel, il l'aurait lardé de seize coups de couteau avant de revenir sur ses pas et de couper la tête de sa première victime. "Quand je lui ai coupé la tête j'ai eu l'impression que c'était un grand serpent qui allait m'avaler", a-t-il raconté. Romain Dupuy a dit avoir pris conscience, une fois interné pour ce double meurtre, de la nécessité de prendre ses médicaments et de ne plus fumer du cannabis.

Les corps mutilés de Chantal Klimaszewski, 48 ans, et Lucette Gariod, 40 ans, avaient été retrouvés en décembre 2004 dans le pavillon de gériatrie du Centre hospitalier de Pau. L'une a été décapitée et sa tête posée sur un poste de télévision, tandis que l'autre a été égorgée. Interpellé en janvier 2005, Romain Dupuy, 21 ans, avait été mis en examen pour "tentative d'homicide sur fonctionnaires de police" après s'être opposé à son arrestation avec une arme à feu dans une rue de Pau. Il a été placé sous mandat de dépôt au centre psychiatrique après un examen concluait à un discernement aboli. Confondu par des tests ADN, il a ensuite reconnu être l'auteur du double meurtre et a été mis en examen pour "meurtres sur professionnels de santé".

Le procès de six hommes et une femme, âgés de 24 à 43 ans, poursuivis pour avoir séquestré et torturé un employé d'une entreprise de transports, et commis trois vols de fret avec arme en 2002, s'est ouvert devant la cour d'assises de l'Essonne.

Deux accusés comparaissent détenus, et encourent la réclusion criminelle a perpétuité après avoir déjà été condamnés pour vol à main armée. Les cinq autres comparaissent libres.

Trois accusés sont poursuivis pour avoir enlevé, séquestré et torturé un employé d'une société de transports dans le but de détourner un chargement de camion, et deux autres pour complicité.

Après avoir été emmené de force dans une voiture, dans la nuit du 23 au 24 avril 2002, l'employé de 43 ans avait été séquestré toute une nuit dans un appartement.

Il avait été frappé aux jambes avec une masse, brûlé avec un fer à repasser et s'était fait tirer dessus avec un pistolet à grenaille, notamment sur les parties génitales. Questionné toute la nuit sur son activité professionnelle et sur la possibilité de détourner un chargement, il avait été libéré le lendemain dans l'après-midi, après avoir promis d'agir comme il lui avait été demandé.

Lors de l'instruction, certains accusés avaient avancé que l'employé avait déjà été impliqué dans des détournements de fret, ce qui n'a pas été confirmé par l'enquête.

Selon son avocate, Me Julie Bonnier-Hamon, la victime souffre de séquelles physiques, au niveau des jambes, et psychologiques. Une incapacité totale de travail (ITT) d'un an lui a été délivrée, selon Me Bonnier-Hamon. Il aurait également subi des pressions venant vraisemblablement de l'entourage des accusés. Il devrait être entendu lundi matin.

La cour s'est penché mardi après-midi sur la personnalité des accusés, dont certains ont été condamnés à plusieurs reprises pour divers faits de délinquance. D'autres n'ont pas d'antécédents judiciaires.

La jeune femme de 32 ans, poursuivie pour complicité de séquestration et actes de tortures et de barbarie, a évoqué à l'audience la "parenthèse" dans sa vie que représentait l'époque des faits.

Trois vols de fret avec armes, commis entre janvier et mars 2002 entre Saint-Michel-sur-Orge et Brétigny (Essonne), à Bondoufle (Essonne) et Lieusaint (Seine-et-Marne), sont également reprochés aux accusés. Le premier portait sur une cargaison de vêtements de marque Lacoste, les deux autres sur des téléphones portables et des accessoires.

Le préjudice atteignait au total environ 107.000 euros.

Les qualifications pénales retenues au début de la procédure relevaient du tribunal correctionnel, mais les faits ont été requalifiés au cours de l'instruction, ce qui explique le délai conséquent entre la commission des faits le procès, pour des problèmes de procédure.

Le verdict est attendu le 16 novembre.

DANS LE BOX des accusés, Rachid Bouchta se met à pleurer quand le président Joseph Ancel évoque ce pan de son enfance : des attouchements perpétrés dans le cercle familial. Puis il bafouille : « Ce que j'ai subi, ça n'excuse rien... » Treize viols, seize vols avec arme commis dans les beaux quartiers et les communes aisées de l'Ouest parisien entre avril 1999 et juillet 2004.

La liste des crimes dont cet ancien pizzaïolo est soupçonné est longue.

Pour autant, Rachid Bouchta, 34 ans, dont la cour d'assises de Paris entamait hier, à huis clos, le premier de neuf jours de procès, ne concède rien. Trapu, le cheveu court et noir, l'homme dont la cour examinait hier la personnalité, reconnaît à demi-mot deux vols ou parle de « provocation » pour un viol. « Il est tout de sang-froid », rapporte l'avocat de l'une des victimes.

Sortie dans la salle des pas perdus, celle-ci s'emporte, excédée par le début d'audience. Femmes, riches, âgées de 20 à 50 ans, nombre des agressées souffrent depuis les faits de phobies et de troubles divers. La plupart n'ont pas souhaité assister au procès. Beaucoup ont longtemps tu le viol dont elles avaient été victimes. Leurs descriptions, durant l'instruction, ont dressé le portrait d'un homme méthodique et calculateur. Rachid Bouchta repérait ses proies à l'avance, dans des salons de thé chics ou aux abords de leur domicile. Encagoulé d'un bas, d'un turban ou d'un casque, ganté, usant d'un couteau ou d'un revolver, il pénétrait chez elles lorsqu'elles étaient seules, se faisait ouvrir les coffres et remettre argent et bijoux tout en livrant moult détails sur leur vie privée. Le prénom des enfants, le dernier voyage du couple, la marque de leur voiture... Elle-même cambriolée en 2003, l'actrice Jeanne Moreau le dépeint discutant et la questionnant sur son métier.

Une preuve ADN incontestable

Longtemps, il y a eu plusieurs enquêtes. Puis à l'automne 2004, alors que Rachid Bouchta est incarcéré pour un vol depuis août, les policiers des différents services établissent des liens. Entre les vols d'abord, entre ces derniers et les viols ensuite. Outre les révélations des victimes, les similitudes de comportement et de mode opératoire sont confondantes. L'agresseur sexuel cherche ainsi à compenser la violence de ses actes par un discours en apparence conciliant. Il assure sortir de prison et être père de deux ou trois enfants. Il demande à ses victimes de rester dans la salle de bains et les fait compter jusqu'à cent avant de disparaître. Il leur rend l'objet dérobé auquel elles tiennent. Il s'attache surtout à ne laisser aucune trace d'empreinte génétique, emportant jusqu'au linge souillé dans lequel il essuie son sperme.

Interrogé, Rachid Bouchta nie ou cherche à brouiller les cartes. Il justifie ses revenus par le jeu et ses déplacements par les contraintes de ses emplois successifs, comme livreur de sang dans les hôpitaux des Hauts-de-Seine puis patron de pizzeria. Il oppose un temps le vol de son portable, localisé près des agressions, à l'examen minutieux dressé par les enquêteurs. Il ne peut, cependant, rien contre la biologie : une fois, une seule, cet homme si méticuleux a laissé une « tache » sur le sol. Une preuve ADN qui a confirmé, deux ans après son relevé, qu'il s'agissait bien de lui.