• Le décret «anti-cagoules» entre en vigueur

    Le décret «anti-cagoules» entre en vigueur

     

    Il est désormais interdit de dissimuler son visage lors d'une manifestation. Le décret «anti-cagoules» du Premier ministre a été publié samedi au Journal officiel.

    Le texte punit d'une amende de 1500 euros au plus «le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, de dissimuler volontairement son visage afin de ne pas être identifiée dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l'ordre public».

    En cas de récidive, l'amende peut être portée à 3000 euros.

    Des exceptions sont prévues pour les «manifestations conformes aux usages locaux ou lorsque la dissimulation du visage est justifiée par un motif légitime».

    Des violences en marge du sommet de l'Otan à Strasbourg

    La publication du décret intervient alors que la proposition de loi du député UMP Christian Estrosi pour créer notamment un délit de «participation à une bande violente», aggravé en cas de dissimulation du visage, a été adopté le 10 juin par la commission des Lois. Cette proposition de loi doit être examinée à partir de mardi à l'Assemblée nationale.

    La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie avait annoncé son intention d'étudier l'interdiction des cagoules quelques jours après des violences en marge du sommet de l'Otan à Strasbourg, début avril.

    Un décret avait été transmis par le ministère de l'Intérieur au Premier ministre François Fillon.

     

    source: leparisien


  • Commentaires

    1
    Mardi 16 Octobre à 05:01

    Thanks For This Information

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