• Plan d'action drogue de l'UE (2005-2008)

    Afin de faire face au phénomène de la drogue tant au niveau de la protection de la santé qu'au niveau de la répression, le plan d'action donne à toutes les instances européennes concernées des orientations pour la fixation de leurs priorités en la matière. Ces orientations se concentrent autour de cinq axes d'actions : la coordination, la réduction de la demande, la réduction de l'offre, la coopération internationale, ainsi que l'information, la recherche et l'évaluation.

    ACTE

    Plan d'action drogue de l'UE (2005-2008) [Journal officiel C 168 du 08.07.2005].

    SYNTHÈSE

    Le présent plan d'action fournit un cadre cohérent au niveau de l'Union européenne (UE) pour l'adoption de mesures répressives et préventives permettant la réduction de l'offre et de la demande de drogue. Il a pour objectif ultime de diminuer sensiblement l'importance de la consommation de drogue au sein de la population et de réduire les dommages sociaux et pour la santé qu'entraînent la consommation et le commerce des drogues illicites.

    Il suit la structure et les objectifs de la stratégie antidrogue 2005-2012, et s'attache à des résultats concrets dans des domaines prioritaires spécifiques.

    Pour chaque objectif donné, la Commission indique : la ou les actions proposées, le calendrier correspondant, l'instance qui en sera responsable et enfin l'outil d'évaluation ou l'indicateur adéquat. Environ quatre-vingt actions sont ainsi prévues.

    Ces actions se répartissent autour de cinq axes :

    • la coordination de la politique antidrogue au niveau de l'UE ;
    • la réduction de la demande de drogue ;
    • la réduction de l'offre de drogue ;
    • la coopération internationale ;
    • l'information et la recherche en matière de drogue, ainsi que l'évaluation des actions entreprises.

    Coordination

    Le plan d'action insiste sur le caractère essentiel d'une coordination effective aux niveaux communautaire et national. Il prévoit notamment l'adoption de programmes nationaux conformes à la stratégie et aux plans d'action de l'UE, la désignation d'un coordinateur « drogue » au sein de chaque État membre et de la Commission, ainsi qu'une implication accrue de la société civile.

    De plus, le plan d'action désigne le groupe horizontal « drogue » comme la principale enceinte de coordination au Conseil en matière de drogue et préconise la prise en compte systématique de la politique en matière de drogue dans les relations et accords avec les pays tiers concernés.

    Réduction de la demande

    Les États membres et l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) doivent, notamment, étendre la portée des programmes de réduction de la demande de drogue et assurer leur évaluation et la diffusion effective des meilleures pratiques évaluées.

    Par ailleurs, les États membres doivent améliorer l'accès aux programmes de prévention dans les écoles et accroître leur efficacité. Ils doivent également améliorer les méthodes de prévention et de détection des facteurs de risques concernant certains groupes cibles, en particulier les jeunes, et diffuser ces informations auprès des professionnels de manière à mettre en œuvre des programmes d'intervention précoce.

    Les États membres doivent en outre assurer la disponibilité et l'accès à des programmes de traitement, de rééducation et de réinsertion sociale ciblés et diversifiés avec des stratégies psychosociales et pharmacologiques éprouvées, y compris pour les toxicomanes non touchés par les services existants, et accorder une attention particulière aux services spécialisés s'adressant aux jeunes.

    Par ailleurs, le plan préconise l'utilisation de solutions de replacement à l'emprisonnement pour les toxicomanes et la mise en place de services de prévention, de traitement et de réinsertion pour les détenus.

    Concernant la santé des consommateurs de drogue, un rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la recommandation 2003/488/CE du Conseil concernant la prévention et la réduction des dommages pour la santé liés à la toxicomanie doit être remis au plus tard en 2006. Les États membres doivent également améliorer l'accès aux services et traitements destinés à réduire les effets nocifs et mettre en place des programmes prévenant la propagation du virus du SIDA, de l'hépatite C et d'autres maladies transmissibles par le sang. Ils doivent aussi intervenir afin de réduire le nombre de décès liés à la drogue.

    Réduction de l'offre

    La réduction de l'offre passe par une amélioration de la formation des professionnels et un renforcement de la coopération policière entre États membres et, lorsque cela est approprié, avec Europol, Eurojust et des pays tiers. La réalisation de cet objectif passe notamment par :

    • la mise en œuvre de projets opérationnels en matière répressive (équipes communes d'enquête, etc.) et de projets communs dans le domaine du renseignement ;
    • l'exploitation optimale du potentiel opérationnel et stratégique d'Europol en améliorant la régularité de la transmission des informations pertinentes à l'agence et de la mise à disposition de ces informations aux États membres ;
    • le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l'UE ;
    • des actions spécifiques contre le trafic transfrontalier de drogue.

    Le plan d'action prévoit en outre des mesures de réduction de la production et du trafic d'héroïne, de cocaïne et de cannabis, ainsi que des drogues de synthèse, notamment par la mise en œuvre de projets communs opérationnels et de collecte de renseignement concernant les pays tiers associés à la production et au trafic de ces drogues, par le partage des meilleures pratiques et l'échange d'informations. Il s'agit également d'adopter des mesures visant à lutter contre le détournement et la contrebande des précurseurs de drogue, telles que la mise en œuvre de projets comme l'Équipe commune européenne concernant les précurseurs.

    Par ailleurs, le plan d'action couvre les activités connexes à l'offre de drogue, notamment par des actions visant à cibler le blanchiment d'argent ainsi que la saisie et la réutilisation des produits financiers liés à la drogue, en particulier par des échanges d'informations et des meilleures pratiques. Dans le même ordre d'idée, certaines actions visent à mettre en évidence les liens entre trafic de drogue et financement du terrorisme ainsi qu'à collecter des données sur l'utilisation des technologies de l'information dans l'accomplissement d'activités criminelles liées à la drogue.

    Coopération internationale

    Le plan d'action vise une amélioration de la coordination, de l'efficacité et de la visibilité de l'action de l'UE dans les organisations et enceintes internationales telles que l'Organisation des Nations unies, notamment en y présentant des positions communes et en promouvant sa stratégie en matière de drogue.

    En outre, des efforts particuliers doivent être accomplis pour améliorer l'assistance aux pays candidats, aux candidats potentiels ou à ceux concernés par la politique de voisinage, afin de mettre en œuvre l'acquis dans ce domaine ou réaliser les actions requises. Ces efforts passent notamment par une assistance technique et par la conclusion d'accords appropriés avec ces pays.

    Par ailleurs, tout en poursuivant son engagement politique et sa coopération à l'égard des pays tiers concernés par la problématique de la drogue, l'UE doit intensifier ses efforts répressifs axés en particulier sur les pays producteurs et les régions situées sur les itinéraires utilisés pour le trafic de drogue.

    Information, recherche et évaluation

    Afin de mieux appréhender et comprendre le problème de la drogue, le plan d'action demande la fourniture d'informations fiables, notamment grâce à la mise en œuvre des cinq indicateurs épidémiologiques clés. Il s'agit également d'identifier les tendances émergentes, les habitudes de consommation et les caractéristiques des marchés de la drogue, notamment grâce à des sondages et à des lignes directrices et des mécanismes communautaires concernant la détection et le suivi des tendances émergentes.

    Le plan d'action encourage la recherche sur les facteurs sous-tendant l'accoutumance et sur des questions telles que les effets de certaines drogues et les actions efficaces en matière de santé. Le plan d'action encourage également la création de réseaux d'excellence dans le domaine de la recherche en matière de drogue.

    Suivi du plan d'action

    Des outils d'évaluation et des indicateurs ont été prévus pour chaque action. Ceux-ci ont été élaborés avec l'aide de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) et d'Europol, qui aideront la Commission à suivre la mise en œuvre du plan d'action.

    La Commission procédera à une étude d'impact en 2008 afin de proposer un second plan d'action pour la période 2009-2012. Elle réalisera une évaluation finale de la stratégie et des plans d'action en 2012.

    Contexte

    La stratégie antidrogue de l'UE, adoptée par le Conseil européen de Bruxelles en décembre 2004, comprend une série de mesures destinées à freiner la demande de drogues, améliorer le traitement des toxicomanes et réduire la disponibilité des drogues illégales. Elle engage les États membres à renforcer la cohérence dans leur politique de répression du trafic de drogues. Elle prévoit deux plans consécutifs entre 2005 et 2012. Cette stratégie est un élément essentiel du Programme de La Haye, programme pluriannuel visant à renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'UE.


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